La délivrance du CACES et de l’autorisation de conduire ne se substitue pas aux normes à respecter en matière de manutention.
Les textes et règlements applicables en manutention.
Des textes émis en grande partie par l’Institut national de la recherche et de la sécurité (INRS) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) recensent les préconisations à respecter en matière de manutention.
Les normes à respecter pour éviter les accidents de manutention
Les textes et règlements relatifs à la manutention avec tout type de chariot de manutention émanent de l’INRS et de la CNAM.
| Origine | Type | Objet |
|---|---|---|
| AFNOR | Norme | Norme NF EN 1551 Sécurité des chariots automoteurs. |
| AFNOR | Norme | Norme NF EN 1757-1 Sécurité des chariots de manutention. |
| Loi | Décret | Décret n° 98-1084 et arrêté du 2 décembre 1998. |
| Code du travail | Règlement |
|
| INRS | Règlement | ED 777 Réglementation de la signalisation de santé et de sécurité au travail. |
| CNAM | Recommandation | N° 489 Utilisation des chariots automoteurs à conducteur porté (qui remplace la R389 depuis le 1er janvier 2020). |
| INRS | Recommandation | ED 36 Fiche pratique de sécurité des transpalettes électriques à conducteur accompagnant. |
| INRS | Recommandation | ED 35 Fiche pratique de sécurité des transpalettes manuels. |
| INRS | Recommandation | TJ 18 Aide mémoire juridique manutention manuelle. |
| INRS | Recommandation | ED 771 Les rayonnages métalliques. |
| INRS | Recommandation | ED 975 Le guide de la circulation dans l’entreprise. |
| INRS | Recommandation | ED 832 Obligations réglementaires de formation à la sécurité. |
| CNAM | Recommandation | R64 Dispositifs d’accrochage de palettes de manutention portuaires. |
| CNAM | Recommandation | R91Gaz d’échappement de certains moteurs thermiques équipant les chariots de manutention automoteurs. |
| CNAM | Recommandation | R210 Examens de conduite des conducteurs d’engins de manutention à conducteur porté. |
| CNAM | Recommandation | R215 Batteries d’accumulateurs. |
| CNAM | Recommandation | R223 Utilisation d’aires de transbordement et de matériels de manutention et de mise à niveau. |
| CNAM | Recommandation | R259 Établissement d’un plan de circulation sur les lieux de travail. |
| CNAM | Recommandation | R260 Utilisation de cales lors du stationnement des véhicules. |
| CNAM | Recommandation | R273 Arrimage et désarrimage des charges transportées. |
| CNAM | Recommandation | R298 Risques liés à l’utilisation des palettes. Confection, manutention, stockage. |
| CNAM | Recommandation | R344 Transport manuel des charges. Limites pratiques permettant de prévenir les risques dus à la manutention manuelle. |
Liste non limitative.